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Protégez-vous des injustices
et des conflits juridiques grâce à l' A.J.I.H.

L'assurance de protection juridique réservée aux

  Hôteliers
  Restaurateurs 
  Cafetiers
  Métiers de la nuit

En cas de litige ou de difficultés...

...dans votre vie professionnelle et privée, à l'encontre de toute personne (voisin, propriétaire, client, fournisseur, salarié, etc.) ou de toute administration (service public, organisme de contrôle, commission fiscale, etc.), nous défendons vos intérêts et mettons à votre disposition, le défenseur qualifié et spécialisé dont vous avez besoin.

Nous faisons valoir vos droits...

...d'abord par une démarche amiable s'appuyant sur notre expérience et notre pratique quotidienne des questions juridiques de votre profession. Si cela ne suffit pas, nous allons en justice pour votre compte devant toutes les commissions et les tribunaux, nous engageant à suivre le procès jusqu'à son terme, même lointain. Plus de 300 avocats, conseils, experts sont à votre disposition partout en France, mais vous pouvez, aussi, utiliser votre défenseur habituel.

Nous prenons en charge...

...en vos lieux et place, les dépenses afférentes à votre défense amiable ou judiciaire, les honoraires des intervenants : avocat, expert, conseil, huissier et les différents frais de procès (à l'exclusion des condamnations éventuelles et des amendes). Nous recouvrons vos créances, supérieures à 1 000 F, et engageons une procédure lorsque celle-ci est possible. Chaque année nous indexons le Barème des remboursements qui constitue l'engagement de l'A.J.I.H. à l'égard des avocats et autres intervenants.

Un service permanent...

Vous pouvez avoir besoin :

  d'un renseignement d'ordre juridique, administratif ou fiscal.
  d'une intervention fondée sur l'application d'une règle de droit.
Dans les deux cas, l'A.J.I.H. vous apporte sa compétence et l'appui de ses correspondants.

Moyennant une cotisation adaptée à la taille de votre entreprise, nous interviendrons pour tous vos litiges à venir d'ordre professionnel ou privé, à l'exception, toutefois, des exclusions légales : faits de guerre, actes frauduleux de l'assuré et litiges nés antérieurement à la souscription. Ainsi pour un coût raisonnable, non seulement vos litiges et procès éventuels sont "assurés" mais vous bénéficiez en plus de l'information juridique indispensable à la gestion de votre entreprise et de vos biens personnels.

Ce n'est pas sans raison que, depuis plus de vingt ans, de nombreux hôteliers, restaurateurs et cafetiers sont garantis par l'A.J.I.H.

Exemple de litiges défendus par l'A.J.I.H.

Au plan pénal :
- plaintes tenant à la fréquentation de l'établissement
- infractions à la législation économique et au code des débits de boissons
- publicité mensongère
- légitime défense et actes de violences
Au plan administratif :
- contentieux fiscal
- affaires d'hygiène, de sécurité, d'incendie
- recours pour excès de pouvoir - fermeture administrative
- litiges avec la sécurité sociale
Au plan civil :
- procès relatifs au bail, loyer, voisinage
- malfaçons en matière de travaux
- dommages causés par les clients
- problèmes de responsabilité et d'assurances
- recouvrement des créances exigibles
Au plan commercial :
- conflits avec d'autres commerçants
- litiges avec les agences de voyages
- contrat de fourniture exclusive
Au plan prud'homal :
- embauche du personnel
- résiliation du contrat de travail
- application des conventions collectives etc, etc...

 

Plus de renseignements...

 

 

S . A . I . H
26, rue Fortuny - 75017 PARIS Tél. : 01 55 65 05 10 - Fax : 01 55 65 05 20

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