Pourquoi cette
assurance ?
La Convention Collective Nationale
des Cafés, Hôtels et Restaurants du 8 décembre
1997, fait suite à la loi de Mensualisation de 1978
et oblige ces entreprises à compléter les prestations
versées par la Sécurité Sociale en cas
d'arrêt de travail des salariés ayant plus de
3 ans de présence.
La Convention Collective impose, également, le versement
d'indemnités en cas de départ en retraite ou
de licenciement du personnel.
A quelles conditions ?
GARANTIES
 Incapacité
de travail :
selon l'ancienneté du salarié
(de 3 à 33 ans), versement d'une indemnité s'élevant
à 90% puis 66% du salaire pendant une période
de 60 à 180 jours, à partir soit du 1er jour
d'arrêt (accident du travail), soit du 11ème
jour (maladie).
L'assurance indemnise, également,
l'entreprise des charges sociales patronales dues sur les
sommes payées aux salariés.
En vue d'éviter à l'employeur
le calcul des indemnités, celles-ci lui sont réglées
directement à réception de l'imprimé
de déclaration.
Départ
en retraite et licenciement :
Versement des indemnités mises
à la charge de l'entreprise, par la Convention Collective
en fonction de l'ancienneté des salariés : de
1/2 mois à 2 mois de salaire.
Les prestations sont progressives en fonction de l'ancienneté
de l'adhésion au contrat-groupe.
COTISATIONS
Incapacité
:
En vue d'en réduire la charge, la
cotisation est perçue uniquement sur les salaires du
personnel de plus de 3 ans de présence. Elle est de
0,60%, y compris la majoration prévue pour le remboursement
des charges sociales patronales.
Ce taux d'appel peut être réduit, soit en supprimant
la majoration indiquée ci-dessus (taux ramené
à 0,45%), soit par application d'un taux fixé
en fonction de l'absentéisme dans l'entreprise.
Départ
en retraite et licenciement :
Le taux d'appel de la cotisation est
de 0,30% du personnel de plus de 3 ans. Ce taux peut également,
être revu à la baisse en fonction de la pyramide
des âges de l'établissement.
Les cotisations de l'assurance-groupe constituent des frais
généraux et sont donc déductibles fiscalement.
Le SRPIH (Service des Retraites et
de Prévoyance de l'Industrie Hôtelière),
organisme de conseil existant depuis 1950, a mis en place
et participé à la création des principaux
Régimes de Retraite et de Prévoyance de la profession
hôtelière . Régime Maladie des Commerçants,
Caisse Nationale de Retraite de l'Industrie Hôtelière,
Section Nationale des Cadres de l'Hôtellerie, Retraite
complémentaire des Salariés de l'Industrie Hôtelière
et Accord de Mensualisation.
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Présentation
